Nowakowskismes 8.13. Décret n° 2023-828 

Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. J’ouvre les guillemets.
« A titre expérimental et jusqu’au 31 mars 2025, dans les conditions prévues par l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée et par le présent décret, les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés sur le fondement de l’article L. 252-1 du code de sécurité intérieure et de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du livre II du même code dans les lieux accueillant les manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l’ampleur de leur fréquentation ou leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes et à leurs abords, ainsi que dans les véhicules et emprises de transport public et sur les voies les desservant, peuvent faire l’objet de traitements algorithmiques.
Ces traitements ont pour finalité unique de détecter en temps réel des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler les risques mentionnés à l’alinéa précédent et de les signaler en vue de la mise en œuvre des mesures nécessaires par les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les services d’incendie et de secours, les services de police municipale et les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens dans le cadre de leurs missions respectives ».

Bienvenue sur la 3e planète du système solaire ! 
Bienvenue dans ce petit pays qui se pense grand et dont la CNIL rappelle timidement qu’au regard de la nature intrusive des dispositifs de caméras « augmentées », que les dispositifs les moins impactants pour les droits et libertés des personnes soient privilégiés lorsque cela est possible. 
Bienvenue dans ce petit pays dans lequel on marche sur la tête, la CNIL murmure que le déploiement de dispositifs de caméras « augmentées » ne pourra se faire sur la seule justification de considérations économiques et devra faire l’objet d’une évaluation rigoureuse de leurs performances techniques et opérationnelles.
Bienvenue dans ce petit pays orwellien à qui il faut rappeler l’urgence et la nécessité d’une réflexion globale sur le juste emploi des caméras augmentées dans l’espace public afin que soit évitée leur multiplication désordonnée, aboutissant à une densité d’observation automatisée qui modifierait notre rapport à l’espace public – et ce, quelle que soit la légitimité de chaque dispositif pris isolément.
Bienvenue dans ce petit pays d’hypocrites dans lequel l’instance chargée de l’informatique et des libertés est capable d’écrire « que les usages de ces technologies soient le plus possible localisés et réservés aux cas où ils présentent la plus-value la plus forte, si possible en lien avec l’intérêt général, en les assortissant de garanties appropriées ». Libertés avez-vous dit ? 
Bienvenue dans ce pays nauséabond dans lequel, pour qu’un établissement retourne dans le secteur marchand à quelques semaines de ces JO, une trentaine de mères célibataires avec de jeunes enfants devront quitter d’ici le 31 mars, en pleine année scolaire, leur hébergement.
Bienvenue dans ce petit pays dirigé par des incapables dans lequel le coût de construction des 6 réacteurs EPR2 en projet explosent de +30% alors que leurs plans détaillés ne sont même pas encore finalisés ! 
Bienvenue dans ce petit pays dans lequel EDF évalue désormais à 67,4 milliards d’euros les coûts du programme de construction de six nouveaux réacteurs nucléaires lancé par son président. En 2021, une première estimation évaluait ce programme à 51,7 milliards d’euros.
Bienvenue dans ce petit pays dirigé par des incapables au service de la destruction planétaire !
Bienvenue dans les Nowakowskismes, le rendez-vous de la liberté, de la pensée, de la vie digne, les Nowakowskismes qui rappellent sans cesse qu’il faut mobiliser ce qui nous lie, ce qui nous tient ; les Nowakowskismes qui rappellent sans cesse que c’est notre humanité retrouvée qui nous sauvera tout entier.. 
Bienvenue en Chthulucène ! Dans le « présent épais » de ce temps « qui a été, qui est toujours, et qui pourrait encore être », afin de peupler nos imaginaires d’histoires qui ouvrent des brèches et défient la fin du monde. 
Ce soir, les Nowakowskismes reviennent encore et encore, parce qu’il faut alerter toujours, combattre sans faiblir cette société dans laquelle on voit les administrations publiques s’armer d’algorithmes dans la guerre aux pauvres et aux « fraudeurs », avec pour effet l’amplification des discriminations structurelles, le tout sous sous prétexte de modernité caricaturale, de pseudo-efficacité et de « dématérialisation ». 
Ce soir, les Nowakowskismes s’élèvent encore contre la logique de la surveillance qui s’immisce partout et s’étend à tous les aspects de nos vies publiques et intimes. 
Ce soir, les Nowakowskismes sont une voix qui dit non à ce pouvoir politique et étatique friand de fichage et toujours plus intrusif, cherchant par tous les moyens à exploiter nos innombrables traces numériques pour mieux surveiller, connaître, et anticiper nos comportements politiques et sociaux. Des Nowakowskismes qui rappellent aussi avec Orwell que « comme certains animaux, l’imagination ne se reproduit pas en captivité ». 

Petit rappel que nous avions déjà fait dans de précédents Nowakowskismes, le 17 mai 2023, après plusieurs mois de bataille législative en plein mouvement des retraites, le Conseil constitutionnel validait le cadre législatif permettant à la police d’utiliser la vidéosurveillance algorithmique en temps réel. 
Depuis, les affaires vont bon train !  
Un appel d’offres a tout été publié dès l’été pour lancer la compétition entre les nombreuses entreprises qui ont fleuri ces dernières années dans le secteur. Ce marché public, accompagné de clauses techniques, décrit les exigences auxquelles devront se soumettre les entreprises proposant leurs services et, en premier lieu, les fameuses situations et comportements « suspects » que devront repérer les logiciels afin de déclencher une alerte. En effet, la loi avait été votée à l’aveugle sans qu’ils soient définis, ils ont ensuite été formalisés par un décret du 28 août 2023.
Qu’entend-on par comportements suspects ? Ces comportements n’ont pour beaucoup rien de suspect mais sont des situations pour le moins banales : détection de personne au sol après une chute, non-respect du sens de circulation commun par un véhicule ou une personne (attention à son sens de l’orientation), densité « trop importante » de personnes, mouvement de foule, un argument répété sans cesse par Darmanin pendant les débats, mais aussi détection d’armes, de franchissement de zone, d’objets abandonnés ou de départs de feu. Le tout pour 8 millions d’euros d’acquisition financés sur le dos du contribuable.
Sans surprise, ces huit cas d’usage pour les algorithmes commandés par l’État dans le cadre de cette expérimentation correspondent à l’état du marché. Ils correspondent aussi aux cas d’usage en apparence les moins problématiques sur le plan des libertés publiques. En effet, l’État se garde bien de vouloir identifier des personnes via la couleur de leurs vêtements ou la reconnaissance faciale, comme la police nationale le fait illégalement depuis des années. En fait, ils confirment au passage que cette « expérimentation » est surtout un terrain de jeu offert aux entreprises pour leur permettre de développer et tester leurs produits, en tâchant de convaincre leurs clients de leur intérêt et des performances de leurs solutions. Rappelons par exemple, le zèle dont a fait preuve la société 2eyes basée en Lorraine pour proposer une détection des émotions sur les visages pour identifier les terroristes, ou détecter des rassemblements interdits pendant les confinements COVID.
Pour bien baliser le terrain de la surveillance généralisée, on commence par des événements. Pour 2eyes, ça devait se faire lors d’un match de foot au State Saint Symphorien de Metz avant l’installation au quartier du Haut du Lièvre à Nancy. 
Pour les JO, ce sont les concerts de Depeche Mode qui ont servi d’événements tests pour la vidéosurveillance algorithmique. En effet, il est prévu, pour que la fête soit belle, que les abords de l’Accor Arena de Bercy à Paris soient dotés de cette technologie de surveillance. Pour le concert des 3 et 5 mars derniers, ce sont « six caméras » équipées du logiciel Cityvision commercialisé par la société Wintics, qui ont été déployées autour de la salle de spectacle. Aurons-nous un retour ? Aurons-nous droit à une transparence sur les modalités, les résultats, les suites, … certainement non ! Mais rassurez-vous braves gens, la préfecture de Paris a affirmé qu’il n’est pas question de procéder à des interpellations assure . Ce test doit juste permettre de « tester et paramétrer les solutions logicielles » dans des conditions réelles. D’autres tests seront faits d’ici le début des JO, notamment en lien avec la SNCF et la RATP. La SNCF a ainsi présenté son projet TNI, acronyme pour “Traitement Numérique des Images” qui lui permet d’anonymiser les images tirées de son système de vidéosurveillance dans les gares en effaçant toutes les données biométriques ou à caractère personnel. Parmi les cas d’usages envisagés pour cette expérimentation, la SNCF aimerait tester la capacité du système à lever automatiquement des alertes en cas de détection d’une personne dans une zone interdite, densité de foule anormale ou bagages abandonnées.
Tout cela s’inscrit également dans tout un discours dans lequel la science est transformée en plaidoirie technosolutionniste, entretenant la confusion entre science et technologie et usant jusqu’à la corde l’argument d’autorité de la « science » pour promouvoir un agenda technocapitaliste. Ainsi, la 6G, la nouvelle génération de réseau mobile indispensable pour répondre « durablement » au défi « des nouveaux services qu’on pourrait développer, comme le métavers, l’internet tactile ou la chirurgie à distance », du n’importe quoi – l’énergie nucléaire et ses milliards, ses désastres environnementaux et son impossibilité à répondre à l’urgence de la situation, l’avion « vert » pour maintenir un système au service des 20% les plus riches ou encore l’intelligence artificielle, qui consomme de l’énergie sans limite pour vendre des produits à l’intérêt relatif et servir le système basé sur le toujours plus et la compétition permanente, servent en permanence un discours marketing qui ne questionne jamais la pertinence du déploiement de ces technologies, qui font de la science et la technologie des business juteux et quand un événement comme les JO vient garantir la possibilité d’expérimentations grandeur nature, quel aubaine pour tous ces chacals du technocapitalisme prêts à vendre leur soupe à tous les dictateurs et ceux et celles qui en rêvent. 
Juste parce que c’est une actualité, Dune, et pour nous permettre une petite escapade en science-fiction. Je ne vais parler du film de Villeneuve, … et je m’abstiendrai de faire des commentaires. Faisons un tour du côté du roman qui nous tend un joli miroir par-delà l’espace, le temps et l’imaginaire. Voici un petit extrait de la bible catholique orange, reprise à son compte par Paul Atréides qui dit : «  Le concept de progrès agit comme un mécanisme de protection destiné à nous isoler des terreurs de l’avenir ». En d’autres mots, la mythologie du progrès est là pour nous rassurer face aux dangers que fait courir l’humanité le cours spontané de son développement, que la technologie est un moyen de ne pas remettre en cause le système, de ne pas envisager d’alternatives et qu’elle résoudra les problèmes lorsqu’ils se présenteront. 
Par contre, Frank Herbert propose une autre voie, celle d’une nouvelle science : la planétologie. Une approche qui intègre les contraintes de l’évolution de l’environnement à grande échelle, et ses fonctionnements à petite échelle. Il s’agit de choisir minutieusement les technologies autorisées, ainsi qu’un plafonnement de leur utilisation, dans une prise en compte de tous les organismes, et des contraintes de l’environnement… 
Une forme d’innovation qui n’est pas régie par la puissance technologique à tout prix, mais qui privilégie la survie écologique de la planète au détriment du profit. Tiens tiens ! La lecture du roman Dune pourrait-il nous ramener à la raison ? Nous donner des idées, et nous réinterroger sur ce qui est réellement précieux ! 
Pour conclure ces Nowakowskismes, un petit tour vers le rapport Global Resources Outlook 2024 publié par un groupe international d’experts des Nations unies. Ce qui ressort de ce rapport c’est qu’en matières d’énergies fossiles, de biomasse, de métaux et des autres matériaux, en cinquante ans, la consommation mondiale de ressources naturelles a triplé. De plus, alors que nous devrions mettre les deux pieds sur le frein, cette consommation continue de croître, en moyenne de 2,3 % par an. En fait, entre 2002 et 2015, on a extrait un tiers de toutes les matières premières extraites depuis 1900 !
À ce rythme, et en l’absence « d’action urgente et concertée », ou tout simplement en continuant à nous mettre la tête dans le sable, l’extraction de ressources pourrait passer de 100 à 160 milliards de tonnes par an, ce qui correspond à une hausse de 60 % entre 2020 et 2060. Pour information, on peut y lire qu’il y a quatre secteurs qui comptent pour 90 % de la demande en matériaux. Ce sont la construction de bâtiments, l’agriculture et l’alimentation, les transports, et l’énergie. De plus, l’impact le plus important concerne l’extraction et la transformation de ces ressources. Elles comptent à elles seules pour 55% des émissions de gaz à effet de serre. La biomasse qui regroupent les ressources exploitées par l’agriculture et la foresterie est responsable à elle seule de 90 % de l’utilisation des terres consécutive à la perte de biodiversité et au stress hydrique. Continuer ainsi, avec ce système prédateur des ressources, dans le déni institué, réduirait à néant nos chances d’atteindre des objectifs climatiques qui permettraient d’envisager une planète vivable pour les humains et en garantissant la préservation de la biodiversité.
L’urgence de réduire ces consommations est d’autant plus manifeste que celles-ci excèdent largement ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de développement humain. Dans les pays à hauts revenus, la consommation de ressources par personne est six fois plus élevée et génère dix fois plus de conséquences sur le climat par personne que dans les pays à bas revenus. Mais il est possible, en réorientant l’usage des ressources vers ceux qui en ont le plus besoin, en repensant leur exploitation, à la manière des Fremens, pour revenir à une planète plus habitable, et réduire et rééquilibrer nos consommations de ressources tout en améliorant le bien-être et en luttant contre les inégalités. Rappelons pour finir un auteur bien connu dès que nous parlons de totalitarisme, George Orwell. Orwell, à un monde entièrement formaté par les « organisateurs » d’une société de masse soumise aux lois de l’industrie, oppose « tout ce qu’on appelle la nature ». Contre la religion du progrès qui domine la pensée dès le XXe siècle, où la liberté tend à se confondre avec la simple puissance instrumentale, il rappelle qu’en « conservant l’amour de son enfance pour les arbres, les poissons et les papillons, on rend plus probable un avenir pacifique et décent, alors qu’en prêchant la doctrine qui veut que rien ne vaut d’être admiré en dehors de l’acier et du béton, on rend plus sûr encore que les humains n’auront d’autres exutoires pour leur excès d’énergie que la haine et le culte du chef ». 

Voilà le temps des Nowakowskismes est terminé pour ce soir, et, c’est avec ces quelques mots d’Ivan Illich qui datent de 1981, « La question que je voudrais à présent vous proposer pour la discussion devrait dès lors être claire : comment résister à l’empiètement de nouveaux appareils et systèmes électroniques sur des communaux qui sont plus subtils et plus intimes à notre existence que les pâturages ou les routes – des communaux au moins aussi précieux que le silence. Le silence, si l’on en croit les traditions aussi bien orientales qu’occidentales, est nécessaire à l’émergence des personnes. Il nous est retiré par des machines qui singent les gens, les imitent. Nous pourrions facilement être rendus toujours davantage dépendants de machines pour parler et pour penser, comme nous le sommes déjà pour bouger ». 
À méditer bien sûr. 

Sources et inspirations
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFARTI000048007162/
https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/cameras-intelligentes-augmentees_position_cnil.pdf 
https://www.laquadrature.net/2024/01/26/vsa-et-jeux-olympiques-coup-denvoi-pour-les-entreprises-de-surveillance/
https://reporterre.net/Notre-consommation-de-ressources-a-triple-en-50-ans
https://www.humanite.fr/societe/femmes/paris-2024-le-nettoyage-social-continue-avec-la-fermeture-annoncee-dun-hotel-social-du-18e-arrondissement
https://www.zdnet.fr/actualites/concert-de-depeche-mode-et-videosurveillance-algorithmique-un-premier-test-pour-les-jo-39964706.htm
https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/exclusif-nucleaire-la-facture-previsionnelle-des-futurs-epr-grimpe-de-30-2080380
Dune 1 et 2. Frank Herbert. Presses Pocket 1981
1984. George Orwell. Editions Agone 2021

Podcast – https://hearthis.at/radio-campus-lorraine-mu/nowakowskismes-8.13-06032024-09.35/

Musiques
Mountain, The imaginary western – https://youtu.be/GNOzw8ufhxE?si=gd4Ax_kbX4ZpCwMn 
Santana, Toussaint L’Ouverture – https://youtu.be/iQ8ST0Nks34?si=sYJxxGZp0s-3ZqDA 
CSNY, The Lee Shore – https://youtu.be/VVxMnNN005s?si=XpJp9H4BcfUHsD4K 



Cite this blog post
Samuel Nowakowski (2024, March 8). Nowakowskismes 8.13. Décret n° 2023-828 . Humanités numériques . Retrieved June 22, 2024, from https://doi.org/10.58079/vzjq

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